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26/02: La Ligue vient de faire parvenir le message suivant à
chacun des députés :
La Ligue estime symptomatique que le rapporteur Jean Dionis ait été
prié d'accélérer et d'abréger sa première
intervention, au moment même où il abordait le sujet
de la liberté d'expression.
Il n'est pas souhaitable qu'une loi aussi importante que la LEN soit
examinée dans l'urgence ou la précipitation.
A l'évidence, le gouvernement actuel souhaite aller vite pour
transposer les directives européennes, et Mme Nicole Fontaine
ne s'est pas privée d'utiliser l'argument de l'avis motivé
de la commission européenne quant à ce retard.
Il y a donc là une contrainte apparente de calendrier, et cette
contrainte nuit d'une part au débat démocratique, et
d'autre part à l'adéquation à la réalité
des textes qui seront définis.
Autre contrainte : pour ce qui est de la "responsabilité"
des intermédiaires, le législateur, cela a été
exprimé, est "coincé" entre la décision
du conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, et la directive européenne
2000/31/CE.
Au total, à une première erreur qui a consisté
à ne pas transposer en temps et en heure la directive européenne
précitée, va s'ajouter une deuxième erreur :
celle de la précipitation, qui ne permettra pas de définir
des textes adaptés à l'Internet actuel.
Nous regrettons donc que la motion de renvoi en commission proposée
par Chrsitian Paul n'ait pas été adoptée.
Cela aurait pourtant permis de prendre le temps de considérer
avec l'attention qu'il se doit le problème de la liberté
d'expression, de dialogue, et d'information sur l'Internet, et en
particulier les problèmes liés à l'expression
sur les forums de discussion : Une définition claire des acteurs
est un préalable indispensable à la définition
de règles réalistes et adaptées, à partir
desquelles chacun pourra connaître ses devoirs et ses droits,
connaissance par ailleurs indispensable à la "responsabilisation".
Prendre ce temps aurait permis au législateur français,
non pas d'être à la traîne d'une directive européenne,
mais à la pointe de l'europe, en proposant des textes qui auraient
pu servir d'exemple aux états membres, en particulier dans
le cadre du réexamen de la directive 2000/31/CE devant intervenir
d'ici juillet 2003 : Le pays des droits de l'homme aurait pu ainsi
rappeler, au-delà des aspects commerciaux, l'importance de
la liberté d'expression sur le net, qui est aussi un lieu désormais
privilégié d'exercice de la citoyenneté, comme
ce message le prouve.
La Ligue des Associations Haut-débit.
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