Déclaration

Bonjour à tous

Comme convenu lors de la réunion du comité ATTAC-Bastia du 21 novembre, vous trouverez ci-joints, 2 projets de lettres à adresser à chacun des députés du département. Vous pouvez en reproduire autant que vous le désirez et les faire signer et envoyer par vos proches et amis.
Ceci constitue une des actions prévues dans le cadre du contre-sommet de Nice des 7 et 8 décembre.
les personnes intéressées peuvent me contacter !
Phillippe OLLANDINI

Monsieur Paul Patriarche Député de la Haute-Corse
lieu-dit Custarella 20226 Novella

Monsieur le Député,

Le Commissaire européen pour le commerce, Monsieur Pascal Lamy et les lobbies des firmes transnationales qui lui sont proches comme le Cercle des industriels européens (CIE), la Confédération des employeurs européens (UNICE) et le Comité européen AmCham, ont aujourd'hui bon espoir d'obtenir que la Conférence inter-gouvernementale qui se réunit à Nice les 7 et 8 décembre modifie l'article 133 du Traité d'Amsterdam.
Le gouvernement français jusqu'ici hostile à cette modification propose aujourd'hui des changements à l'article 133 qui régit les relations entre les pays membres de l'Union et la Commission en matière de commerce extérieur. Ce domaine, selon les termes du Traité, relève de la "responsabilité partagée" entre la Commission et les 15 pays membres, du moins en ce qui concerne les trois domaines cruciaux des services, de l'investissement et de la propriété intellectuelle.
Depuis le mois de juillet, le commissaire Pascal Lamy a entrepris une campagne pour obtenir que le régime de la "majorité qualifiée" s'applique aussi aux services (dont la santé, l'éducation, l'audiovisuel, les transports, l'environnement et tous les services publics), à la propriété intellectuelle ' dont les OGM, et aux investissements. Le commissaire Pascal Lamy a affirmé en septembre devant une commission parlementaire française "qu'il ne lui restait plus qu'à convaincre la France et l'Espagne pour obtenir la révision de l'article 133".
Dans la vision du commissaire, les procédures démocratiques de décision sur les politiques commerciales internationales apparaissent comme des obstacles à "l'efficacité".
Les textes que propose le gouvernement français à la conférence intergouvernementale de Nice ne suggèrent même plus qu'on puisse garder l'article 133 en l'état et conserver le pouvoir de veto et d'examen des accords commerciaux futur par les parlements nationaux ; ils n'offrent en effet que 3 options qui toutes étendraient les pouvoirs de la commission et réduiraient gravement l'espace démocratique et citoyen.
Si nous, tous les citoyens attachés à la démocratie, laissons faire, la porte sera ouverte à une commission totalement acquise au dogme ultra-libéral, dont Adam Smith, s'il était encore vivant, ne pourrait jamais reconnaître la paternité, et aux exigences des grandes entreprises industrielles, commerciales et financières ; ce sera le règne de l'opacité, de la centralisation et de la défaite de la démocratie, puisque les Etats membres et les Parlements nationaux seront une fois pour toute dépouillés de leur pouvoir de veto et de leur capacité à orienter l'action de la Commission ; sans parler du Parlement européen dont on sera vraiment et définitivement en droit de se demander à quoi il sert. Monsieur le Député, il n'est pas possible que vous et votre formation puissiez accepter sans combattre ce hold-up sur la démocratie qui se prépare.
Nous refusons que nos enfants soient dépossédés de leur droit de décider du monde dans lequel ils veulent vivre au profit d'une poignée d'hommes qu'ils n'auront même pas choisis, que vous, nos parlementaires, n'auront pas choisis, et qui décideront dans l'ombre de leurs cabinets et sous l'influence des lobbies.
A quoi servira alors la représentation nationale dont vous faites partie ?
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments distingués.


et à
Monsieur Roger Franzoni Député de la Haute-Corse
17, boulevard Général de Gaulle 20200 Bastia

Monsieur le Député,

Le Commissaire européen pour le commerce, Monsieur Pascal Lamy et les lobbies des firmes transnationales qui lui sont proches comme le Cercle des industriels européens (CIE), la Confédération des employeurs européens (UNICE) et le Comité européen AmCham, ont aujourd'hui bon espoir d'obtenir que la Conférence inter-gouvernementale
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A quoi servira alors la représentation nationale dont vous faites partie ? Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos sentiments distingués.