L'Association Nationale de Prévention et de Défense Pour les Enfants Victimes d'accidents dans les lieux publics, se présente à vous…

Notre association APDEVALP , a beaucoup avancé durant ces 17 derniers mois.

Notre but principal étant de nous faire connaître au niveau national afin de pouvoir intervenir auprès des mairies et d'aider les familles dont les enfants ont été victimes d'accidents dans les lieux publics.
Nous devons tous être vigilants. Nous avons à connaître, chaque jour, de "NOUVEAUX ACCIDENTS" :Les tapis roulants, les cages de hand-ball, les grues, les manques d'entretien, les défauts de normes de sécurité.
APDEVALP est interpellé par des parents pour des "ACCIDENTS QUI AURAIENT PU ETRE EVITES", nous sommes interpellés par des avocats de victimes
C'est pourquoi nous devons agir .Avec vous, et « avant un drame » nous l'espérons toujours, l'aide des pouvoirs publics, à travers des actions d'information, de prévention, des débats et tous les autres moyens tels que radio, presse et medias, nous nous  faisons entendre et nous obtenons des résultats.

EXEMPLE POUVANT ALERTER LES PARENTS !!!!

1- Il y a des objets tels que des essuies mains dans lesquels des enfants ont été retrouvés décédés dans des lieux publics, compte tenu de ceci, il apparaît donc que ce genre de produit n'est pas adapté à l'usage des enfants, et pourtant il est toujours d'actualité puisque nous le trouvons encore actuellement dans des écoles, des restaurants, des lieux recevant du public…  Il est dangereux et qui plus est non hygiénique… APDEVALP a fait une demande de  texte de sécurité à la CSC, leur réponse est la suivante, " les ministères concernés seront avertis afin de prendre les mesures nécessaires et , est suivi d'une enquête  toujours en cours à l'heure actuelle "
2- Il y a des modules de jeux ou des jeux dans des aires collectives, qui sont conformes (attestation à l'appui)   nous avons pu nous rendre compte qu'ils pouvaient être  dangereux et pourtant personne n'a rien vu …..
3-  Des Aires de Jeux non Entretenues,
· Pas de Tapis de Sol
· Pas de Clôture, autour de portique à balançoires permettant le libre mouvement d'autres enfants passant à coté sans risquer de la recevoir dans la tête ..
· Des éléments comme des cordes à grimper n'ayant pas de point d'ancrage au sol, des cages de but bien sur….
· Manque de panneaux signalétiques  indiquant les tranches d'age et le numéro d'urgence des personnes à contacter.
· Ouvert nuit et jour sans fermeture ni lumière.

Les Parents ne connaissent pas les normes de sécurité en vigueur, et  laisse bien entendu  jouer leurs enfants en toute confiance dans des lieux publics. Certains sont sécurisés, d'autres pas.

Nous sommes là POUR ALERTER et ETRE ENTENDU, et nous ferons tout pour cela. Nous sommes déterminés.

La sécurité des utilisateurs doit être le cheval de bataille de tous les propriétaires dès qu'ils mettent des équipements à la disposition des usagers, tous les moyens possibles doivent être mis en œuvre pour  leur garantir cette sécurité.
Il faut de toute urgence faire prendre conscience aux personnes responsables de se mettre en conformité, et de le rester en effectuant des contrôles réguliers avec la tenue d'un carnet d'entretien.(beaucoup trop ne l'ont pas encore fait, voir même jamais fait )
Ce n'est pas si difficile, surtout lorsqu'il s'agit de lieux ou des enfants viennent jouer . A Combien estime-t-on la vie de nos enfants ??????
Tests tous les 2 ans, vérifications simples tous les mois, toutes semaines, voire même dans certains cas tous les jours s'il le faut suivant la fréquentation du lieu, et la tenue d'un registre (pour simplifier) en cas de contrôle.
On ne peut pas être au courant de tout, mais nul n'est censé ignorer la loi.

Une législation basée sur le code de la consommation :

L'Article 221 du code la consommation :

Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation, ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et na pas porter atteinte à la santé des personnes.

L'obligation générale de sécurité des produits et des services ainsi que la création de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est précisée dans l'article L221-1. Il y est spécifié que la sécurité inco mb e en premier lieu aux professionnels. Cette loi du 21 juillet 1983 permet :

• Par arrêté (art. L 221-5 du code de la consommation), de retirer d'urgence, d'interdire et de suspendre du marché des produits dangereux et l'exercice d'une prestation de service dangereuse ;
• Par décret (art. L 221-3 du code de la consommation), de réglementer de façon permanente les produits ou les services

Et Deux Décrets :

· décret 94-699 du 10/08/94 qui fixe les exigences de sécurité des aires de jeux elles mêmes
· décret N°96-1136 qui s'applique à toutes les aires de jeux quelle que soit leur localisation (école, jardins publics, campings

LES PROPRIETAIRES  ?  Très souvent les communes (départements et régions)

Co mb ien de communes et d'établissements scolaires du 2nd degré n'ont pas encore adopté les mesures dictées par le décret (et pas qu'à moitié) ?

C'est pourquoi, pour nos enfants nous voulons :

- Améliorer les normes de sécurité dans les lieux publics pour le bien être des enfants.
- Favoriser les échanges entre APDEVALP et les institutions administratives concernées.
- Soutenir ceux qui ont à cœur le mieux être des enfants, en informant par prévention. Tout acte pouvant être dangereux, pour la sécurité des enfants.
- Oeuvrer pour apporter certaines modifications aux Lois, notamment La Loi Fauchon (10 Juillet 2000) pour renforcer la sécurité des enfants et la défense d'enfants victimes d'accidents dans des lieux publics et aussi pour sanctionner de manière plus adéquate tout
manquement à la sécurité et à la surveillance des enfants.
- Permettre aux parents d'exprimer à l'association APDEVALP, le manque de dialogue avec les personnes chargées de surveiller les enfants confiés de toute culture et de toute croyance.
- Pouvoir en faveur de nos enfants demander des textes de lois permettant, au cas où, aucun texte n'est en vigueur, avec l'aide d'autres associations, d'avocats , de médecins, de psychologues, de parents, établir un projet de loi et le soumettre aux asse mb lées nationales, aux ministres, aux maires, etc.
- Venir en aide à ces familles par des renseignements, des conseils, tout mettre en œuvre pour les accompagner, à la fois moralement et juridiquement avec l'aide de professionnels de la santé, et de juristes
- Nous constituer partie civile auprès des tribunaux. A travers ces actions de prévention et de soutien aux parents endeuillés ou touchés par de tels accidents, nous voulons garder vivante la mémoire de nos enfants disparus.

Brigitte ESCOFFIER-PINGRET
Présidente APDEVALP
http://www.apdevalp.com