Lettre temPS réels n° 72
mardi 6 avril 2004
Le 8 avril, le Sénat devrait examiner en deuxième lecture le projet de loi dit "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN). Le Parti socialiste, par la voix de son Premier secrétaire et de ses
parlementaires, a exprimé à maintes reprises ses critiques envers ce texte.
François Hollande a ainsi déclaré : "Les socialistes procèderont à un réexamen complet de la LEN afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication."
Le projet de loi sur le site du Sénat ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html )
«Loi sur la confiance dans l'Économie numérique» (LEN) : point, pointeurs et proposition d'action http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1496
Au sommaire de cette lettre de temPS réels :
François Hollande : "Les socialistes procéderont à un réexamen complet de la LEN afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication"
Raffarin 3 : qui sera en charge de la "République numérique"?
Haut débit et services aux citoyens : de nouvelles ambitions pour les régions
Les députés socialistes face au projet de loi "Economie numérique" à
l'Assemblée nationale (deuxième lecture)
Les députés socialistes face au projet de loi "Economie numérique" à
l'Assemblée nationale (1ère lecture)
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François Hollande : "Les socialistes procéderont à un réexamen complet
de la LEN afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication"
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Dans sa réponse aux questions de la Ligue Odebi, François Hollande critique la méthode d'élaboration du projet de loi "confiance dans l'économie numérique".
«Légiférer sur cet espace de liberté qu'est l'internet, adapter le cadre législatif à la révolution numérique n'est pas chose facile. Nous en avons fait l'expérience. Avec la loi de juillet 2000, nous n'étions pas loin d'avoir trouvé le point d'équilibre entre liberté de la communication et responsabilité...
En revanche, dès que la droite légifère sur ces questions, le curseur se déplace brutalement vers le contrôle, la surveillance des contenus...
Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont souhaité, par ce texte abroger l'amendement Bloche sur la responsabilité des prestataires d'hébergement, qui certes n'était pas parfait, mais qui avait le
principal mérite de confier au seul juge - gardien des libertés (Art. 66 de la Constitution) - le soin de se prononcer sur le caractère illicite ou non d'un contenu en ligne.
Certes, il est des contenus qui méritent une condamnation unanime. Mais le droit commun suffit le plus souvent, fort heureusement, à réguler l'internet.
Il y a donc un risque majeur pour la liberté d'expression à ériger les intermédiaires techniques en juges du contenu....
Texte complet sur le site du Parti socialiste
( http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/article.php3?id_article=97 )
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Ne restez pas idiots...
socialistes ou pas, lisez ces infos et faites-vous une idée des projets en cours
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Liens :
Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=43023
Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=43095
François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche
http://www.recherche.gouv.fr/ministre/index.htm
Campagne du comité national anti-contrefaçon
http://www.contrefacon-danger.com/
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication :
son site personnel...
http://www.rdonnedieudevabres.com/
... qui oublie sa récente condamnation pour blanchiment
http://minilien.com/?DOnQgcScsK
Dossier 2002 - 2003 :
La République numérique de Jean-Pierre Raffarin
http://www.temps-reels.net/rubrique.php3?id_rubrique=129
Les archives de la lettre de temPS réels
( http://www.temps-reels.net/rubrique.php3?id_rubrique=6 )
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