News Letter
  Manifestations :  APPEL AUX IMAGES
  Edito :                LA RECONNAISSANCE
  Le Juridique :     LA DÉLIMITATION FONCIÈRE
  Le Juridique :     LE DOSSIER DES GEOMETRES...

Manifestations : APPEL AUX IMAGES
" La force des associations et des réseaux c'est de refuser les obstacles..."
L'association a été chargée par Monsieur Riccardo Petrella, de rechercher de la documentation filmée ou des oeuvres photographiques sur les luttes que les associations, des particuliers ou des élus ont menées afin :
de dénoncer les gestions inconsidérées de l'eau et sa marchandisation ;
- de rappeler les conséquences humaines et environnementales qu'elles ont engendrées;
- de rappeler la beauté naturelle de l'eau et son caractère sacré .
Edito : LA RECONNAISSANCE
Monsieur Henri Smets, Juriste international, Spécialiste en droit européen nous écrit afin de nous livrer les combats qu'il veut mener au nom de LA RECONNAISSANCE ÉVENTUELLE DU DROIT À L'EAU EN FRANCE

Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit à des conditions nécessaires au développement de la personne, le droit à la sauvegarde de la dignité, le droit à la protection de la santé et le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Déjà le Conseil constitutionnel a déduit du principe de dignité le droit au logement comme étant un objectif de valeur constitutionnelle. Aussi semblerait-il prévisible que comme pour le cas du droit au logement, le droit à l'eau devienne un objectif de valeur constitutionnelle et qu'il soit protégé par la loi comme un droit fondamental.
Par HENRI SMETS
Le Juridique : LA DÉLIMITATION FONCIÈRE
LA DÉLIMITATION FONCIÈRE DU LIT ET DE SES ACCESSOIRESLes géomètres, sont régulièrement confrontés aux problèmes de propriété et de conflits d'usage.
Un dossier très complet et clair fut réalisé il y a quelques temps par la revue professionnelle "Géomètre" n°2 février 1998. En voici la suite N° 1.
LES Géomètre-expert à Peyrehorade (Landes), expert près la cour d'appel de Pau, président de la commission techniques foncières de l'Ordre des géomètres-experts.
Par François Mazuyer
Le Juridique : LE DOSSIER DES GEOMETRES...
Les géomètres, sont régulièrement confrontés aux problèmes de propriété et de conflits d'usage. Un dossier très complet et clair fut réalisé il y a quelques temps par la revue professionnelle "Géomètre" n°2 février 1998. En voici l'intégr alité

INFORMATIONS

Les colloques de Calvi les 30 et 31 octobre puis le 1er à Porto-Vecchio et le 2 novembre à Ajaccio ont réussi leur mission : interpeller, réveiller, informer !
Le public studieux présent en nombre s'est passionné pour les différents débats et les intervenants sont allés au-delà de leurs attentes en créant des surprises !!!!
Les actes sont à la rédaction sous la direction des nouvelles juristes corses de l'association, Emmanuelle Fabregat et Karine Franceschi. Ce travail de titan sera certainement passionnant, riche et surtout très pratique.
Alors la patience s'impose...
En attendant votre soif de connaissance juridique peut s'étancher avec des articles rédigés par des géomètres ainsi que par le précieux et talentueux juriste international, monsieur Smets.
Mais surtout,Acqua Linda fait un appel à témoin qu'il ne faut pas négliger: c'est pour la bonne cause.
Nous recherchons des images et des films sur le thème de l'eau pour le montage d'un film de mémoire des luttes des peuples pour l'accès à l'eau potable et contre sa marchandisation.

 

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